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Directives sur la propriété intellectuelle pour les enseignants Skillshare

Les directives ci-dessous exposent les principes de base de la législation en matière de copyright et de marques déposées que tous les enseignants doivent connaître et respecter. Bien que les lois sur la propriété intellectuelle varient en fonction des pays, tous les enseignants doivent respecter ces directives générales.

Dans cet article :

Skillshare accorde beaucoup de valeur à l'engagement et au travail quotidiens de nos enseignants sur la plateforme. Dans cet article, nous présentons des directives sur la propriété intellectuelle que nos enseignants pourront consulter avant de publier du nouveau contenu sur Skillshare.

Veuillez noter que ces directives sont des indications générales et ne constituent pas de conseils légaux. Les enseignants qui ont des questions sur l'application de directives ou de lois sur la propriété intellectuelle dans des cas spécifiques doivent s'adresser à un·e avocat·e.

Les bases

Sur Skillshare, les enseignants doivent publier uniquement du contenu qu'ils ont créé et dont ils sont propriétaires (et qui ne viole pas la propriété intellectuelle d'autres personnes). En d'autres termes, les enseignants ne doivent pas inclure de contenu qu'ils ne sont pas autorisés à utiliser (notamment des vidéos, de la musique, des images ou des œuvres créées par d'autres) dans leurs publications.

La publication sur Skillshare de contenu non autorisé appartenant à d'autres parties (notamment les contenus protégés par un copyright ou des marques déposées) pourra entraîner de sérieuses conséquences légales pour l'enseignant·e responsable de la publication, notamment des répercussions financières. Toutes les publications doivent respecter les Conditions d'utilisation, les Directives de la communauté et les Politiques d'enseignement de Skillshare, qui donnent à Skillshare le droit de retirer de sa plateforme tout contenu qui serait en violation des droits de propriété intellectuelle d'un autre individu.

Copyright

Le copyright (au sens du droit en vigueur aux États-Unis) est un type de propriété intellectuelle courant qui protège les œuvres originales. Le copyright peut concerner différents types d'œuvres, tels que les tableaux, les photographies, les illustrations, les compositions musicales, les enregistrements sonores, les livres, les films et les autres types de contenu audiovisuel, et plus encore. Le copyright s'applique automatiquement lorsqu'une œuvre existe ou est capturée sous une forme tangible. Cependant, le·a propriétaire de l'œuvre peut renforcer la protection de ses droits sur son œuvre en l'enregistrant auprès du Copyright Office des États-Unis. Des procédures similaires sont possibles dans les autres pays.

Les titulaires de copyright ont certains droits exclusifs, notamment le droit de reproduire et de distribuer des copies d'œuvres dont ils sont propriétaires, de les afficher publiquement et de créer des « œuvres dérivées » incluant des éléments de leurs œuvres originales.

Le copyright ne protège pas les idées ou les faits, mais peut protéger les formes d'expression pouvant véhiculer ces informations. Cela est dû au fait que le copyright ne peut protéger que les éléments originaux d'une œuvre, et non les idées qu'elle exprime ou les éléments factuels qui s'y rapportent. Par exemple, le copyright ne protège pas l'idée d'apprendre à quelqu'un à jouer un morceau à la guitare ou même la méthode d'enseignement (qui sont toutes deux des idées) et ne protège pas non plus les notes ou les rythmes utilisés dans le morceau (qui sont des éléments factuels par nature). Cependant, le copyright peut protéger toute forme d'expression spécifique que l'enseignant·e choisit pour exprimer cette idée et ces faits, telle qu'une vidéo de l'enseignant·e présentant une méthode d'apprentissage de la guitare ou un morceau original présenté dans la leçon.

Lorsque vous écrivez un script original ou que vous filmez un nouveau cours, vous devenez titulaire du copyright pour toutes ces œuvres originales. Vous pouvez faire une demande d'enregistrement de votre copyright pour renforcer la protection de vos œuvres, mais cette procédure n'est pas obligatoire. (De la même manière, le fait de ne pas voir d'avis de copyright lié à l'œuvre de quelqu'un d'autre ne signifie pas que cette œuvre n'est pas protégée par un copyright.)

Marques déposées

Une marque déposée peut être un mot, une phrase, un symbole ou un design associé à des biens ou des services. Le·a propriétaire d'une marque déposée a le droit d'utiliser un mot, une phrase, un symbole ou un design spécifique en lien avec des biens ou des services spécifiques, afin de prouver qu'iel est la source de ces biens et services et d'éviter que d'autres personnes utilisent cette marque en lien avec des biens ou services concurrents.

Un cours publié sur Skillshare par un·e enseignant·e ne doit pas contenir de marque déposée (y compris de logo) qui n'appartient pas à l'enseignant·e si cela peut prêter à confusion quant à la propriété, la source ou l'affiliation des biens ou services associés à la marque. Par exemple, si le fait d'inclure une marque déposée dans votre cours peut raisonnablement faire penser aux consommateurs que vous êtes le·a propriétaire de la marque déposée ou que vous êtes affilié·e à son·sa propriétaire, alors vous ne devez pas inclure la marque dans vos vidéos.

Selon la loi sur le copyright, un individu peut utiliser la marque déposée d'une autre personne (ou entreprise) s'il en a l'autorisation, c'est-à-dire s'il a obtenu une licence lui permettant d'utiliser cette marque déposée. Vous pouvez également utiliser une marque déposée d'une manière qui n'est pas ambiguë pour les consommateurs des biens ou des services associés, notamment pour identifier le produit d'une personne ou d'une entreprise, si cela est pertinent dans le cadre de votre cours (par exemple, citer une marque spécifique de colle qui peut être utilisée pour réaliser un projet). Mais, tout comme pour le copyright, les questions d'utilisation de la marque déposée d'un autre individu peuvent être complexes. En cas de doute, évitez d'utiliser la marque déposée en question ou consultez un·e avocat·e.

Questions fréquemment posées

Puis-je utiliser du contenu protégé par un copyright appartenant à quelqu'un d'autre dans mes publications Skillshare ?

Avant d'inclure dans votre cours le contenu protégé par copyright d'un autre individu, le plus sûr est d'obtenir une autorisation écrite du titulaire du copyright lié à ce contenu (une licence).

Cependant, dans certains cas, la permission du titulaire du copyright n'est pas nécessaire, si l'enseignant·e fait un « usage loyal » (ou « fair use », en anglais) du contenu protégé. L'usage loyal est un principe compris dans la loi des États-Unis sur le copyright qui se base sur l'idée que le public doit pouvoir réutiliser du contenu protégé par un copyright pour certaines applications spécifiques et limitées (les lois d'autres pays comprennent souvent des principes similaires, mais n'accordent généralement pas de droits de « réutilisation » aussi larges que ce qu'autorise la loi des États-Unis). Le principe d'usage loyal autorise un·e utilisateur·ice secondaire (par exemple, un·e enseignant·e Skillshare) à utiliser du contenu protégé dans certaines circonstances spécifiques. Le fait qu'un·e enseignant·e fasse ou non un usage loyal d'un contenu appartenant à une autre personne dépend de quatre facteurs :

  1. L'objectif et le caractère de l'utilisation faite par l'enseignant·e, notamment si l'utilisation est à but commercial ou non lucratif et éducatif. Toutes les utilisations à but éducatif (ou même à but « non lucratif ») ne sont pas considérées comme des usages loyaux, car un tribunal doit évaluer les quatre critères pour déterminer de la nature loyale d'un usage.
  2. La nature de l'œuvre protégée de l'autre personne. Le second facteur se base sur les caractéristiques du contenu protégé, principalement le caractère créatif de l'œuvre et le fait qu'elle ait été publiée ou non. Si un contenu est hautement créatif, cela jouera en défaveur de l'usage loyal ; si le contenu présente principalement des faits ou des informations non fictionnelles, cela jouera en faveur d'un usage loyal. Et si l'œuvre n'a pas été publiée, son usage sera plus facilement considéré comme loyal, contrairement à celui d'une œuvre publiée. Cela étant dit, ce facteur reçoit généralement le moins d'attention lorsqu'un tribunal doit trancher des questions d'usage loyal.
  3. La quantité et la valeur de la partie utilisée par l'enseignant·e par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée. Plus on utilise une grande portion de l'œuvre protégée, moins il y a de chances qu'un tribunal considère que cette utilisation relève de l'usage loyal. En revanche, plus la portion utilisée est minime par rapport à l'œuvre entière, plus il y a de chances pour que l'utilisation soit considérée comme un usage loyal. Cela s'applique à la quantité (combien de mots, d'images, de notes, etc., de l'œuvre originale sont utilisés) et à la valeur (même si quelqu'un utilise une petite portion d'un contenu protégé, l'usage loyal peut ne pas s'appliquer si l'utilisation concerne le « cœur » ou la partie la plus importante de l'œuvre).
  4. L'effet de l'utilisation faite par l'enseignant·e sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée. Le quatrième facteur est communément appelé « préjudice commercial » et se base sur la potentialité et la nature du préjudice financier que pourrait subir le·a titulaire du copyright du fait d'une utilisation contestée. Un tribunal déterminera si l'utilisation du contenu protégé retire des revenus au·à la titulaire du copyright ou si l'utilisation pourrait avoir un impact négatif sur un marché existant ou potentiel pour cette œuvre.

L'évaluation de ces facteurs est complexe, et même les avocats et les tribunaux peuvent être en désaccord quant au type d'utilisation qui est autorisé par le principe d'usage loyal ou aux facteurs qui devraient peser le plus dans l'évaluation. De plus, comme mentionné ci-dessus, ce principe varie considérablement selon les pays. Si vous avez l'intention de vous appuyer sur ce principe (ou tout équivalent étranger), il est toujours mieux de consulter un·e avocat·e, pour vérifier si l'utilisation que vous comptez faire d'un contenu peut relever de l'usage loyal après évaluation de ces quatre facteurs.

Je ne sais pas si mon cours contient du contenu protéger par un copyright ou une marque déposée. Que dois-je faire ?

Si vous avez des doutes, nous vous recommandons de consulter un·e avocat·e qui pourra vous dire si votre cours contient des éléments relevant de la propriété intellectuelle protégée et si une défense légale (telle que l'usage loyal) peut s'appliquer pour vous autoriser à utiliser ce contenu protégé dans votre cours.

Idées reçues

Je peux utiliser du contenu protégé, parce que mon cours a une visée éducative.

Beaucoup de gens pensent que le principe d'usage loyal s'applique dès qu'une œuvre spécifique a une visée éducative. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Il est vrai que, selon le premier facteur permettant de déterminer un usage loyal, les contenus « à but non lucratif et éducatif » sont plus facilement considérés comme relevant de l'usage loyal. Cependant, toutes les utilisations à but éducatif (ou même à but « non lucratif ») ne sont pas considérées comme des usages loyaux. Un tribunal doit évaluer les quatre critères pour déterminer de la nature loyale d'une utilisation.

Si j'ai trouvé du contenu gratuitement en ligne, je peux l'utiliser dans mon cours sans chercher à savoir si quelqu'un est titulaire d'un copyright pour ce contenu.

Ce n'est pas vrai ! De nombreux contenus disponibles gratuitement en ligne sont protégés par un copyright valide. Le seul fait qu'ils soient disponibles gratuitement ou en ligne ne devrait pas vous laisser penser qu'ils ne sont pas protégés et que vous pouvez les utiliser dans votre cours.

Ressources

Skillshare redirige ses enseignants vers ces ressources utiles concernant la propriété intellectuelle, même si nous n'avons pas pu vérifier toutes les informations qu'elles contiennent :