Skillshare (ou ci-après « nous », « nos » ou « notre »), à travers ses Services, travaille avec des enseignant·es, créateur·ices, expert·es et autres personnes (un·e « Hôte·sse », des « Hôte·sses » ou « vous ») pour permettre à ces Hôte·sses d'interagir directement et en temps réel avec des participant·es payant·es (un·e « Participant·e » ou des « Participant·es ») dans le cadre d'une session de conversation vidéo individuelle et limitée dans le temps (une « Session individuelle »). En vous inscrivant pour animer ou en animant une Session individuelle, vous acceptez les conditions générales qui suivent (les « Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles ») ainsi que nos Conditions d'utilisation, nos Règles et exigences pour les enseignants et notre Politique de confidentialité. Vous ne devez pas vous inscrire pour animer ou animer une Session individuelle si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions.

Les termes commençant par une majuscule non définis dans les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles portent le sens défini dans les Conditions d'utilisation.

Rôles et responsabilités de Skillshare et de l'Hôte·sse

Skillshare n'est le créateur, l'organisateur ou le propriétaire d'aucune Session individuelle. Au lieu de ça, pour leur permettre de proposer des Sessions individuelles, nous fournissons aux Hôte·sses un accès aux utilisateur·ices de Skillshare et autres personnes. En tant qu'Hôte·sse d'une Session individuelle, vous acceptez que les Services ne soient pas un marché et que tout contrat de vente conclu via les Services soit conclu directement entre vous et les Participant·es. Vous êtes le·a vendeur·euse attitré·e de tout ce que vous vendez par le biais des Services et vous êtes seul·e responsable de la création et de la gestion de toute Session individuelle que vous proposez par le biais des Services, notamment des pages présentant ou promouvant vos Sessions individuelles, et de tous les aspects des transactions entre vous et les Participant·es. Cela inclut, sans s'y limiter, les transactions frauduleuses, les exigences légales de divulgation, le respect des lois, les violations présumées ou effectives des lois en vigueur (notamment des lois de protection des consommateurs dans n'importe quelle juridiction où vous proposez vos produits à la vente) ou votre violation de ces Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles. Vous déclarez et garantissez que tous les biens et services que vous vendez par le biais des Services seront vrais, exacts et complets et qu'ils n'enfreindront aucune loi ou réglementation en vigueur ou aucun droit d'une tierce partie. Pour éviter toute ambiguïté, Skillshare ne sera pas le vendeur ou marchand attitré et ne sera pas responsable de ce que vous vendez aux Participant·es par le biais des Services.

Vous acceptez également de respecter nos Directives Skillshare sur le contenu des Sessions individuelles et Sessions live et de proposer des Sessions individuelles uniquement dans la limite des domaines et sujets autorisés par ces Directives.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans un but illégal ou non autorisé et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation des Services, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction, les lois qui s'appliquent à vous dans la juridiction de vos Participant·es ou les lois des États-Unis. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur (y compris, sans s'y limiter, les règles d'obtention de tout consentement nécessaire de la part de vos Participant·es) dans votre utilisation des Services et votre exécution des obligations en vertu de ces Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles.

Les Services ne sont pas destinés à des utilisateur·ices de moins de 18 ans. Dans votre utilisation des Services, il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les lois en vigueur concernant la vie privée des enfants, notamment la loi sur la protection de la vie privée des mineurs en ligne (COPPA). Si vous avez collecté ou conservé les données personnelles de mineurs, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement valide pour de telles activités d'après la loi en vigueur dans la juridiction de résidence des mineurs.

Vous ne déformerez ni n'embellirez la relation entre vous et Skillshare (notamment en exprimant ou en insinuant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons à vos activités commerciales). Vous n'insinuerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous.

Achat et paiements

Le contrat d'achat d'une Session individuelle est conclu entre vous et le·a Participant·e lorsque le·a Participant·e soumet un paiement suffisant pour une Session individuelle que vous avez décidé d'animer par le biais des Services.

Les Sessions individuelles peuvent se tenir dans différents pays et seront vendues en dollars américains (USD), dans votre devise locale ou dans celle des Participant·es. Vous serez responsable de tous les frais supplémentaires dus à des frais de change et de toute fluctuation du taux de change, pour lesquels Skillshare rejette toute responsabilité.

Pour plus d'informations sur les modalités et le montant de votre rémunération pour l'organisation d'une session individuelle, veuillez consulter notre centre d'aide . 

Veuillez noter que si vous résidez en dehors des États-Unis, votre participation à une session individuelle sera considérée comme des services fournis en dehors des États-Unis à des fins fiscales. 

Remboursements

Les Participant·es recevront généralement le remboursement d'une Session individuelle achetée si la demande de remboursement est faite plus de 48 heures avant le début de la Session individuelle programmée. Dans certains cas, le remboursement pourra être accordé même si les Participant·es le demandent moins de 48 heures avant la Session individuelle programmée. Vous acceptez cette politique et reconnaissez que vous ne recevrez pas le paiement des Sessions individuelles ayant fait l'objet d'un remboursement. Si vous choisissez d'annuler une Session individuelle déjà réservée par un·e Participant·e, ce·tte Participant·e aura droit au remboursement complet du prix payé, et vous ne recevrez pas de paiement pour cette Session individuelle.

Service de vidéoconférence et enregistrement

Les Sessions individuelles se dérouleront via l'utilisation d'un service de vidéoconférence. Ce logiciel peut être fourni par un tiers tel que Cal.com, Zoom ou Google. En animant une Session individuelle, vous devrez respecter les conditions d'utilisation du service utilisé, soit les conditions d'utilisation de Cal.com, les conditions d'utilisation de Zoom ou les conditions d'utilisation de Google. Ces conditions peuvent changer sans qu'un préavis ne soit donné à Skillshare ou à vous. Nous vous conseillons de consulter ces conditions de temps à autre, pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification qui pourrait vous affecter.

Si vous créez un enregistrement d'une Session individuelle (un « Enregistrement »), vous devez demander et obtenir l'autorisation du·de la Participant·e avant de commencer à enregistrer. Cet Enregistrement peut être partagé avec le·a Participant·e de la Session individuelle, mais ne peut pas être partagé avec d'autres personnes ou utilisé à d'autres fins sans l'accord écrit préalable de Skillshare et l'accord du·de la Participant·e ayant assisté à la Session individuelle.

Confidentialité

Vous devez respecter à tout moment toutes les lois, règles et réglementations en vigueur aux niveaux local, régional, national et autre concernant les informations que vous avez pu collecter ou recevoir à propos des Participant·es, d'autres utilisateur·ices Skillshare ou d'autres individus, et vous devez respecter toute politique publiée par Skillshare sur les Services concernant les informations que vous collectez ou recevez à propos de Participant·es, d'autres utilisateur·ices Skillshare ou d'autres individus.

Les informations que vous fournissez ou que nous ou nos partenaires collectons en lien avec toute Session individuelle sont sujettes à notre Politique de confidentialité ainsi qu'à celle de Cal.com.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles s'appliquent à vous dès que vous publiez une offre pour une Session individuelle ou que vous communiquez publiquement à propos d'une Session individuelle que vous proposez, et continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation. Cependant, toutes les dispositions de ces Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles qui doivent par nature rester en vigueur après résiliation des Conditions continueront de s'appliquer à vous, y compris toutes limitations de responsabilité, renonciations, obligations d'indemnisation et exclusions de garanties.

Nous pouvons suspendre ou révoquer à tout moment votre droit à utiliser les Services, y compris ceux en lien avec l'animation de Sessions individuelles, notamment si :

• vous violez ou enfreignez les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles ou tout autre accord existant entre vous et Skillshare ;
• vous faites une utilisation abusive des Services, y compris en lien avec les Sessions individuelles, ou utilisez les Services d'une manière qui n'est pas prévue ou autorisée par Skillshare ;
• vous avez des comportements, sur les Services ou en dehors, qui (1) compromettent la sécurité de notre communauté ou l'intégrité de Skillshare, (2) interfèrent avec l'expérience ou la jouissance de notre communauté ou des Participant·es ou (3) interfèrent avec Skillshare ou avec nos opérations ;
• le fait de vous permettre d'utiliser ou d'accéder aux Services, y compris en lien avec les Sessions individuelles, constitue une violation de lois, règles, réglementations ou décisions judiciaires en vigueur au niveau local, régional, national ou autre, ou expose la responsabilité légale de Skillshare.

Nous pouvons choisir, à tout moment, d'arrêter de fournir les Services, ou toute partie des Services, notamment la capacité à animer des Sessions individuelles, ou de modifier ou remplacer tout aspect des Services, et cette décision pourrait mener à la résiliation de votre accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de la résiliation de votre accès aux Services si nous pensons qu'une absence de notification pourrait vous causer un préjudice matériel. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de la résiliation de votre droit à utiliser ou accéder aux Services, y compris en lien avec l'animation de Sessions individuelles.

Renonciation

Par la présente, vous exonérez Skillshare de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses de toute nature, connus ou inconnus, résultant d'un conflit entre vous et une tierce partie (notamment d'autres Hôte·sses ou Participant·es) en lien avec toute Session individuelle.

De plus, vous renoncez au droit donné par toute loi ou tout statut en vigueur stipulant, en substance : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux réclamations dont la partie renonçante n'a pas connaissance ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la renonciation et qui, si elles avaient été connues d'elle, auraient eu une incidence significative sur son accord avec la partie bénéficiant de la renonciation. »

Licence

Vous déclarez et garantissez les choses suivantes :

• Avant de commencer à proposer des Sessions individuelles, vous obtiendrez tous les permis, licences et autorisations nécessaires (individuellement et collectivement appelés les « Licences ») pour vos Sessions individuelles. Les Licences incluent l'autorisation des autorités nationales, régionales, municipales ou locales pour toutes les activités se déroulant pendant une Session individuelle.
• Vous respecterez toutes les lois, règles, réglementations et ordonnances en vigueur.
• Vous conserverez tout au long de votre utilisation des Services toute Licence nécessaire pour promouvoir, produire, sponsoriser, animer ou vendre des Sessions individuelles.
• Vous fournirez des preuves de toute Licence nécessaire et des informations qui y sont liées avant de proposer des Sessions individuelles et de temps à autre sur demande raisonnable de Skillshare.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer Skillshare de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris des frais juridiques ou comptables raisonnables) résultant de toute réclamation, demande, poursuite, procédure (devant un·e arbitre, une cour, un·e médiateur·ice ou autre) ou enquête entreprise par toute tierce partie (chacune de ces procédures constituant une « Réclamation ») liée à ou résultant de :

• votre violation des présentes Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles (y compris tout accord, condition ou politique intégrée aux présentes Conditions) ;
• votre usage non autorisé de toute fonctionnalité des Sessions individuelles ou des Services ;
• vos Licences, si nécessaires, le fait de ne pas obtenir ou conserver toute Licence ou toute erreur dans l'obtention ou la conservation de toute Licence nécessaire ;
• tout retour que vous donnez ou recevez ;
• votre violation de toute loi, règle ou réglementation en vigueur au niveau local, national, régional ou autre, ou des droits de toute tierce partie ;
• notre collecte et notre remise des taxes, le cas échéant ;
• vos Sessions individuelles (y compris dans les cas où nous avons fourni des Services liés à ces Sessions individuelles) et tout contenu ou marque déposée qui y est inclus, à condition que cette indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la Réclamation résulte d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la part de Skillshare.

Nous vous informerons de toute Réclamation de ce type, mais l'échec ou le retard de la transmission de cette information ne limite pas vos obligations d'indemnisation, sauf dans le cas où vous subissez un préjudice matériel à cause de cet échec. De plus, dans certaines circonstances, nous pouvons choisir de gérer la Réclamation nous-mêmes, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de toute manière demandée.

Exclusion de garanties et acceptation des risques

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, les Services, notamment en lien avec les Sessions individuelles, sont fournis « tels quels » ou « tels que disponibles ». Skillshare décline explicitement toute garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, notamment toute garantie implicite de valeur marchande, de titre, de non-infraction ou d'adéquation à des fins particulières. Par exemple, nous ne garantissons pas que :

• les Services (ou toute partie de ceux-ci, notamment en lien avec les Sessions individuelles) satisferont vos exigences ou vos attentes ;
• les Services seront ininterrompus, tenus dans les délais, sécurisés ou sans erreur ;
• les éventuels résultats qui peuvent être obtenus de votre animation d'une Session individuelle seront exacts, fiables, bénéfiques ou utiles.

Nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas la qualité, la sécurité, le succès, l'exactitude ou la légalité des Sessions individuelles, de tout contenu associé aux Sessions individuelles ou de tout ce qui s'y passe, ou la capacité de tout·e Participant·e à effectuer une transaction.

Nous ne sommes pas responsables des actes et des omissions de toute tierce partie, notamment d'autres Hôte·sses, Participant·es ou tierces parties qui nous aident à fournir les Services, ou de tierces parties que vous avez choisi d'utiliser ou avec qui vous avez conclu un contrat pour proposer ou animer une Session individuelle.

Certaines Sessions individuelles peuvent présenter des risques inhérents, et en y participant, vous choisissez d'accepter volontairement ces risques. Par exemple, certaines Sessions individuelles peuvent présenter un risque de maladie, de blessure physique, d'invalidité ou de mort, et vous acceptez librement et volontairement ces risques en choisissant d'animer une Session individuelle.

L'exclusion comprise dans les présentes Conditions pour les hôtes des Sessions individuelles s'applique dans toute la mesure permise par la loi. Si des garanties sont demandées par la loi en vigueur, elles seront limitées à la plus courte durée possible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, Skillshare ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie pour :

• tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, notamment les dommages pour perte de profits, d'achalandage, d'utilisation ou de données, coûts d'opportunités, préjudice immatériel ou coût des services de substitution (même si nous avons été prévenus de l'éventualité de ces dommages) ;
• tout retour que vous donnez ou recevez ;
• tout contenu que vous produisez, utilisez ou présentez pendant une Session individuelle ou toute marque déposée vous appartenant.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions concernant ou limitant la responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des actes, une négligence, une violation d'accord ou une violation de conditions implicites volontaires, ou pour les dommages accidentels ou consécutifs. Seules les responsabilités et autres limitations qui sont légales dans votre juridiction (le cas échéant) s'appliqueront à vous, et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.

Contrôles des exportations et limitations géographiques

En tant qu'entreprise internationale basée aux États-Unis et présente dans d'autres pays, nous respectons certaines lois sur les contrôles des exportations et les sanctions économiques. Vous devriez prendre connaissance de ces restrictions, quelle que soit votre localisation. Vous déclarez et garantissez que :

• vous ne vous situez pas dans un pays et n'êtes pas résident·e ou citoyen·ne d'un pays où les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie ou le Canada ont décrété un embargo sur les produits ou services du même type que les Services, notamment Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie et la Crimée ;
• vous n'êtes pas une personne ou entité, ou n'êtes pas possédé·e, contrôlé·e ou affilié·e à une personne ou une entité :
  
  
  • qui apparaît sur les listes étasuniennes des nationaux spécifiquement désignés, des personnes évitant les sanctions internationales ou du conseil législatif palestinien du Bureau de contrôle des actifs étrangers ;
  • qui apparaît sur les listes étasuniennes d'exclusion des terroristes du Département d'État, des personnes ou entités refusées ou non vérifiées du Bureau de l'Industrie et de la Sécurité ;
  • qui apparaît sur la liste consolidée des cibles publiée par le Trésor de Sa Majesté du Royaume-Uni ou sur la liste consolidée publiée par le Département des affaires étrangères et du commerce d'Australie ;
  • fait l'objet de sanctions dans tout autre pays ;
  • est impliquée dans la conception, le développement ou la production d'armes, de missiles ou de véhicules aériens sans pilote nucléaires, biologiques ou chimiques.